Légalisation de documents
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La légalisation des documents se fait uniquement sur rendez-vous, en envoyant un mail à kigali@diplobel.fed.be et en : - joignant une copie du(es) document(s) à légaliser ; - expliquant le motif de la demande Veuillez également compléter et apporter le document en annexe le jour du rendez-vous. |
AVIS
eLegalisation
A partir du 2 novembre 2020, l’Ambassade de Belgique à Kigali lance le programme eLegalisation.
Concrètement : les documents rwandais destinés à la Belgique seront légalisés de manière électronique, il n’y aura plus de stickers sur les documents papier.
Chaque demandeur recevra un courriel ainsi qu’un reçu mentionnant le lien pour accéder au document légalisé. Dans le courriel et sur le reçu seront mentionnés un numéro de dossier et une date de délivrance (dite date de ‘clôture’).
La légalisation électronique pourra être consultée et téléchargée via le site https://legalweb.diplomatie.be à l’aide du numéro de dossier ET de la date de délivrance (date de clôture sur le reçu).
Le document original et une copie du reçu devront être envoyés à l’autorité pour laquelle la légalisation est demandée.
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.